Conditions générales de vente

 

L’offre et la vente de produits sur "www.hip.fr" sont régies par les présentes Conditions Générales de Vente.

Les produits achetés sur www.hip.fr sont vendus directement par la Sarl ID (HIP), 3 montée de la Sauvagie, 69360 Ternay, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 380 127 076, avec le numéro intracommunautaire FR61 380 127 076.

HIP met à la vente sur "www.hip.fr " des produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l'égard de l’utilisateur final. 

Par "consommateur final“ est désignée toute personne physique qui opère à des fins étrangères à toute activité d'entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si vous n’êtes pas un « consommateur final», nous vous invitons à vous abstenir de conclure des transactions commerciales sur "hip.fr".

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, HIP se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un "consommateur final" ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles conditions générales de vente s’appliqueront à leur date de publication sur "www.hip.fr".

ARTICLE 1 – PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. 
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'Etat, sont susceptibles d'être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de HIP. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
1.3 - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.
1.4 - HIP se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 2 - COMMANDE :

Lors de la première commande, l’utilisateur doit créer son compte en ligne avec ses coordonnées personnelles et les maintenir actualisées. Le contrat est réputé conclu au moment où HIP reçoit, par voie télématique, le formulaire de commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la commande. 
Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente.
En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec HIP, les présentes Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec des termes indiqués dans les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur hip.fr 
En transmettant votre formulaire de commande, vous confirmez connaître et accepter les présentes Conditions Générales de Vente sans réserves.

ARTICLE 3 - VALIDATION :

Les données enregistrées par "hip.fr" lors de la validation de votre commande, constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par "hip.fr" et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE :

Si un produit de votre commande n’est momentanément pas disponible, nous vous en informons par e-mail dans les meilleurs délais. Vous pouvez alors choisir par retour d’e-mail le remboursement ou le remplacement de ce produit.

ARTICLE 5 - LIVRAISON :

Les produits seront livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande dans un délai variable selon l’option choisie et la destination. S'il s'agit d'un Colissimo, le délai de livraison en France Métropolitaine est de 3 à 5 jours hors week-end et jours fériés. S'il s'agit d'un Chronopost, le délai de livraison en France Métropolitaine est de 1 à 2 jours hors week-end et jours fériés. Le délai de livraison dans les DOM TOM et à l'international est de 5 à 12 jours hors week-end et jours fériés.

ARTICLE 6 - RETRACTATION : 

Tel que prévu à l'article L.121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la réception de la livraison. 

ARTICLE 7 - PAIEMENT :

Toutes les commandes sont exprimées en Euros toutes taxes comprises, avec les taux de tva en vigueur en France. Pour un montant total d'achats par commande inférieur ou égal à 300 Euros TTC et pour un montant total d’achats cumulé en 72H inférieur ou égal à 500 Euros TTC, hip.fr acceptera votre paiement en ligne avec Visa ou MasterCard. Votre paiement est crypté et sécurisé par SOGENACTIF. Pour un montant total d’achats supérieur à 300 Euros TTC, des informations supplémentaires vous seront demandées.  Le nombre maximum de commandes est de 3 en 72H.

ARTICLE 8 - SECURISATION : 

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 9 - DEMANDE D'INFORMATIONS / SUIVI COMMANDES :

Nous contacter via le module "contactez nous" ou directement par e-mail à beatrice@hip.fr ou par téléphone au 06 99 44 11 71 ou  par courrier :  ID Sarl, 3 montée de la Sauvagie, 69360 Ternay, France.


ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site hip.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de HIP. Tous droits réservés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITE :

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales de votre pays les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. 

HIP ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.

HIP n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE – LITIGES :

Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux Français seront compétents. 

ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES :

HIP s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, renforcer et personnaliser la communication, l'offre culturelle du produit réservée aux clients de "hip.fr " notamment par les lettres d'information de "hip.fr" et auxquelles vous vous serez abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. 

En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne (beatrice@hip.fr) ou par courrier, en nous indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre référence client à :  ID Sarl, 3 montée de la Sauvagie, 69360 Ternay, France.